Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Objet
Averto permet aux utilisateurs de suivre un stationnement et de partager des signalements de restrictions de stationnement. L’utilisation de l’application implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Compte et pseudonyme
Un compte est nécessaire pour utiliser les fonctions communautaires. Vous fournissez une adresse e-mail valide et choisissez un pseudonyme public. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et des actions réalisées depuis votre compte.
3. Signalements communautaires
Les signalements sont fournis par des utilisateurs. Ils constituent une aide d’information et ne sont ni une source officielle, ni une garantie de droit à stationner. Vous devez toujours vérifier la signalisation présente sur place, les arrêtés applicables et les règles locales avant de stationner ou de déplacer un véhicule.
En publiant un signalement ou une photo, vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée ou révélant inutilement des données personnelles. L’éditeur peut retirer ou masquer un contenu qui ne respecte pas ces règles.
4. Notifications et disponibilité
Les notifications sont envoyées lorsque votre appareil les autorise et que les services techniques le permettent. Elles ne garantissent ni une livraison instantanée, ni la lecture, ni l’exhaustivité des informations. Averto peut connaître des interruptions, notamment liées aux réseaux, aux cartes, aux services d’authentification ou de notification.
5. Utilisations interdites
Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité, de perturber le service, d’automatiser abusivement son utilisation, ou d’y diffuser du contenu contraire à la loi ou aux présentes conditions.
6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, la disponibilité continue ou l’exactitude des signalements communautaires. Dans les limites prévues par la loi, l’utilisateur reste seul responsable de ses décisions de stationnement et du respect de la réglementation.
7. Évolution et suspension
L’éditeur peut faire évoluer le service et les présentes conditions. En cas de manquement grave ou répété, il peut suspendre ou supprimer l’accès au compte, dans le respect de la réglementation applicable.
8. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Pour toute question, écrivez à contact@avertoapp.com.